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Déclaration Canon sur le règlement CE nº 1907/2006 REACH

4 août 2011

Le règlement CE nº 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), impose une revue des propriétés des substances chimiques afin d'identifier les risques sur la santé humaine et sur l'environnement. Le but étant que ces informations soient disponibles pour les fournisseurs, clients et utilisateurs des produits.

Conformément aux principes de Canon sur sa responsabilité environnementale, nous avons une approche proactive vis-à-vis du respect de la réglementation, et plus particulièrement à l'égard de la santé et de l'environnement. Canon travaille en étroite collaboration avec sa chaîne d'approvisionnement pour s'assurer de façon continue de la conformité vis-à-vis du règlement REACH. Et plus particulièrement, nous avons demandé à nos fournisseurs de matériel, composants, et produits finis de nous communiquer toutes les informations concernant la présence ou non de substances préoccupantes dans les articles fournis.

La liste des « substances préoccupantes » sous l'article 59 du règlement REACH a été publiée le 28 octobre 2008 et elle est régulièrement amendée, la dernière étant celle du 20 juin 2011. Les dernières mises à jour sont disponibles sur le site Web de l'Agence européenne des produits chimiques.

Vous trouverez ci-dessous la situation actuelle de Canon.

Déclaration sur les articles Canon
Les substances listées ci-dessous peuvent être présentes dans les articles Canon au-dessus de la limite de 0,1 % du poids.

Nom de la substance

Numéro CAS

Article

Application

Phtalate de di-2-éthylhexyle (DEHP)

117-81-7

Câbles PVC

Plastifiant

Acide borique

10043-35-3/
11113-50-1

Papier photo

Liaison polymère

Tétraborate de disodium anhydre

1303-96-4/
1330-43-4/
12179-04-3

Absorbeurs d'encre usagée
Papier photo

Ignifugeant
Liaison polymère


Produits chimiques
Les encres et produits de toner ne font pas l'objet d'une autorisation au titre du règlement REACH.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse Ceu-Reach@canon-europe.com.

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) en français relatives à nos produits chimiques sont disponibles sur demande auprès de votre fournisseur Canon.

Pour plus d'informations à propos de REACH, rendez-vous sur le site Web de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques).

Mentions légales
Les informations contenues dans cette déclaration sont celles dont Canon avait connaissance à la date de sa rédaction. Canon ne garantit pas l'exhaustivité et l'exactitude de cette déclaration, cette dernière étant fournie à titre d'information.

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