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La participation au Programme de Recyclage des Cartouches Jet d'Encre Canon et la fourniture des services Canon associés sont régies par les présentes conditions ainsi que par les Conditions Générales d'Utilisation. La clause limitant la responsabilité de Canon est integrée dans les présentes conditions par renvoi et fait partie intégrante de ces dernières. Vous pouvez accéder à cette clause limitative de responsabilité et l'imprimer en cliquant sur le lien ci-dessous, le même lien étant également présent au bas du site Web de Canon.
En dérogation des Conditions Générales d'Utilisation sus-citées, Canon n'utilisera pas les données personnelles que vous lui fournirez dans le cadre du Programme de Recyclage des Cartouches Jet d'Encre Canon à des fins promotionnelles ou pour vous envoyer des informations sur d'autres produits et services.
Veuillez noter que vous pouvez utiliser le Programme de Recyclage des Cartouches Jet d'Encre Canon uniquement pour le retour de cartouches jet d'encre vides de la marque Canon. Sans préjudice aux autres droits de Canon, en cas de violation d'une disposition quelconque des présentes conditions, Canon se réserve le droit de refuser toute participation future au Programme de Recyclage des Cartouches Jet d'Encre Canon et d'interrompre immédiatement la fourniture des services associés. Par ailleurs, Canon se réserve le droit de demander une indemnisation en cas de violation d'une disposition quelconque des présentes conditions.
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