Conditions de l’Action Canon Academy 2017
Généralités
Les présentes conditions (« Conditions de l'Action ») s'appliquent à l'action promotionnelle « Canon Academy » (ci-après : « l'Action »). L'endroit où le Participant achète un Modèle promotionnel détermine l'entité Canon à considérer comme organisatrice de l'Action et le territoire à considérer comme « Territoire de l'Action ». Si le Participant achète le Modèle promotionnel dans un magasin (Internet) dont l'adresse commerciale se situe aux Pays-Bas, l'appellation « Canon » désigne dans les Conditions de l'Action Canon Nederland N.V. en tant qu'organisateur de l'Action, et les Pays-Bas comme Territoire de l'Action. Si le Participant achète le Modèle promotionnel dans un magasin (Internet) dont l'adresse commerciale se situe en Belgique ou au Luxembourg, l'appellation « Canon » désigne dans les Conditions de l'Action Canon Belgique S.A. en tant qu'organisateur de l'Action, et la Belgique et le Luxembourg comme Territoire de l'Action.
1. En participant à l'Action, le Participant (ci-après : « Participant ») se déclare d'accord avec les Conditions de l'Action. Les Conditions de l'Action sont consultables sur les sites web de l'Action :
- Canon.thephotoacademy.com
- www.fr.canon.be/canonacademy/
- www.canon.lu/canonacademy/
2. L'Action commence le 1-07-2017 pour prendre fin le 31-03-2018 (ci-après : « Période de l'Action »). La participation à l’Action est seulement possible durant la Période de l’Action, en ce sens que le Modèle promotionnel doit être acheté durant cette période.
3. La participation à l'Action est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus et résidant dans l'Espace Économique Européen, c'est-à-dire tous les pays de l'UE plus la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Les importateurs et autres revendeurs sont exclus de la participation à l'Action. Les commerçants et concessionnaires ne peuvent participer au nom de leurs clients.
4. Pour participer, le Participant doit s'enregistrer au plus tard le 15-04-2018 sur le site web de l'Action. Attention : le Modèle promotionnel doit avoir été acheté pendant la Période de l'Action. Après enregistrement, le Participant reçoit un e-mail de confirmation de son enregistrement.
5. L'Action n'est pas cumulable avec d'autres actions de Canon, notamment les ristournes promotionnelles.
6. L'Action s'adresse aux utilisateurs finaux. Elle concerne exclusivement les Modèles de l'Action que le Participant achète pendant la Période de l'Action auprès d'un magasin (Internet) participant à l'Action, et dont l'adresse commerciale se situe dans le Territoire de l'Action. Le cas échéant, la liste des magasins participants sera publiée sur la page de promotion.
7. Le Modèle promotionnel doit être acheté durant la Période de l’Action auprès d'un distributeur ou d'un détaillant lié à Canon Europa S.A ou à une autre entité Canon située sur le Territoire de l’Action. ATTENTION : Canon vous conseille de vous renseigner à ce sujet auprès du revendeur qui vous a vendu le Modèle de l'Action. Sont exclus de la participation les achats via le Canon employee store et les achats effectués via les canaux (web) ordinaires avec la réduction habituellement octroyée au personnel Canon.
8. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de modifier ou d’adapter les Conditions de l’Action pendant la Période de l'Action, et d'interrompre, modifier ou adapter l'Action si les circonstances l’exigent, sans être tenu de le justifier ni de payer un quelconque dédommagement aux Participants. Canon annoncera toute modification ou adaptation des Conditions de l’Action ou une interruption, modification ou adaptation de l’Action sur le site web de l'Action.
9. Canon se réserve le droit de disqualifier ou de refuser un Participant qui a enfreint une des Conditions de l'Action, a communiqué des informations incorrectes ou incomplètes, ou tente de manipuler l'Action, ou au besoin sans justification.
10. Le Participant est tenu de fournir des informations correctes, actuelles et complètes. Canon peut demander au Participant de produire la preuve de son identité et de son inscription à l’adresse de séjour ou de domicile renseignée.
11. Si le Participant restitue le Modèle promotionnel au titre duquel il participe à l'Action, son droit de participer prend fin.
12. Les produits d'occasion, de seconde main, de stock B, de vente aux enchères et d'importation parallèle sont exclus de l'Action.
13. Les enregistrements sans preuve d'achat (bon d'achat ou facture) ne seront pas pris en considération.
14. La preuve d'achat doit mentionner clairement les éléments suivants : nom du détaillant, logo imprimé du détaillant, date d'achat, nom du produit, prix du produit et TVA du produit.
15. Si l'Action est organisée par Canon Nederland, et dans la mesure où la législation le permet, les Conditions de l'Action et les éventuels litiges résultant de l'Action ou en relation avec elle seront régis par le droit des Pays-Bas et les tribunaux d'Amsterdam seront compétents.
16. Si l'Action est organisée par Canon Belgique, et dans la mesure où la législation le permet, les Conditions de l'Action et les éventuels litiges résultant de l'Action ou en relation avec elle seront régies par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
17. Les éventuelles erreurs typographiques et orthographiques des Conditions de l'Action, des autres communications de Canon et des communications des détaillants concernés ne confèrent aucun droit à quiconque.
L'Action
18. En relation avec un Modèle promotionnel acheté sur le Territoire de l'Action pendant la Période de l’Action, le Participant peut s'adresser à THE PHOTO ACADEMY, dont le siège central se trouve à Paris, pour demander la participation à la Canon Academy.
19. Des Workshops seront organisés en différents endroits à des dates situées entre le 1.07.2017 et le 15.04.2018. Pour connaître les endroits, les dates et les modalités d'inscription précis, veuillez consulter le site Canon.thephotoacademy.com.
20. L'inscription est possible sur le site Canon.thephotoacademy.com. Pour être valable, une demande de Workshop doit s'accompagner de :
(i) la preuve d'achat d'un Modèle promotionnel avec date d'achat, nom du distributeur/revendeur Canon et numéro de modèle de l'appareil photo
(ii) le chèque de valeur Workshop de € 25,-TVA comprise, acheté via le distributeur/détaillant Canon, portant un code unique.
21. Canon se réserve le droit de mettre fin à l'Action avant le 31.03.2018, de changer les lieux, les dates et l'organisation, de supprimer des Workshops, de regrouper des Workshops ou d'organiser des Workshops supplémentaires. Canon n'est pas obligé d'organiser des Workshops supplémentaires. La date limite pour l'inscription au dernier Workshop est le 15.04.2018.
22. Les Modèles suivants font partie de l'Action (ci-après les « Modèles promotionnels »),
| Modèles de l'Action
|
| EOS-1D XII
|
| EOS 5Ds
|
| EOS 5DsR
|
| EOS 5DIV
|
| EOS 6D
|
| EOS 6DII
|
| EOS 7DII
|
| EOS 77D
|
| EOS 80D
|
| EOS 800D
|
| EOS 200D
|
| EOS 750D
|
| EOS 1300D
|
| EOS M5
|
| EOS M6
|
| EOS M100
|
Responsabilité et clause de sauvegarde
23. Canon et les auxiliaires et/ou les tiers à qui elle fait appel ne peuvent être tenus pour responsables des actes et coûts résultant de l'Action.
24. Canon et les auxiliaires et/ou les tiers à qui elle fait appel ne peuvent être tenus pour responsables de quelconques dommages directs ou indirects causés par ou en relation quelconque avec :
a) un Workshop, notamment en cas de suppression ou de modification ou en ce qui concerne la qualité ;
b) la modification, l’interruption ou l’arrêt de l’Action et/ou la modification de l'Action lorsque les circonstances l'exigent ;
c) l’usage illégitime de ses systèmes par un tiers.
25. Canon a pris toutes les dispositions techniques, organisationnelles et administratives pour le bon déroulement de l’Action. Si l’Action doit néanmoins être interrompue temporairement ou abandonnée, Canon refuse expressément toute responsabilité à ce titre, et les Participants à l’Action n’ont droit à aucun dédommagement. En ce qui concerne la participation à l’Action, ses conséquences et son exécution, le Participant renonce à toute Action en justice contre les partenaires, sponsors et collaborateurs directement ou indirectement impliqués dans l’organisation.
26. Si et dans la mesure où une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou annulée, les autres dispositions des conditions resteront intégralement valables. Dans ce cas, Canon formulera en remplacement de la disposition nulle/annulée une nouvelle disposition s’approchant le plus possible de la portée de la disposition nulle/annulée.
Données personnelles
27. Les données personnelles communiquées à Canon via la participation à l'Action, sont traitées par Canon dans le respect des dispositions en vigueur de la Loi sur la protection des données personnelles et de la Canon Privacy Policy. La Privacy Policy de Canon Nederland est accessible sur http://www.canon.nl/privacy-policy. La Privacy Policy de Canon Belgique est accessible sur http://nl.canon.be/privacy-policy et http://fr.canon.be/privacy-policy. La Privacy Policy de Canon Luxemburg est accessible sur http://www.canon.lu/privacy-policy. En participant à l'Action, le Participant accepte l’enregistrement de ses données personnelles dans le fichier informatique de Canon. Canon peut confier une partie du traitement des données personnelles à des tiers agissant dans le cadre de l'administration de l'Action.
28. Les informations personnelles, notamment et sans limitation le nom, la photo, le numéro de téléphone (mobile) et/ou l'adresse e-mail du Participant, sont exclusivement utilisées dans le cadre de l'Action. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si la conduite de l'Action l'exige ou si le Participant a explicitement accepté de recevoir d'autres informations de Canon (par exemple en cochant une case). Le Participant a le droit de consulter ses données personnelles, de les corriger, de les actualiser ou de les effacer.
Correspondance et réclamations
29. Les éventuelles questions et/ou remarques concernant l’Action peuvent être adressées à l’organisateur de l'Action.
Si l'organisateur est Canon Nederland : Canon Nederland N.V. Bovenkerkerweg 59, 1185 XB à Amstelveen. Le helpdesk est accessible par téléphone au numéro +31(0)20 7219 103 ou via http://www.canon.nl/Support/Consumer_Products/contact_support.
Si l'organisateur est Canon Belgique : Canon Belgique S.A., dont le siège et les bureaux se trouvent Berkenlaan 3, 1831 à Diegem. Le helpdesk de Canon Belgique est accessible par téléphone au numéro +32 (0)26 200 197 ou via http://nl.canon.be/support/consumer_products/contact_support.
Les habitants du Grand-Duché de Luxembourg peuvent téléphoner au numéro +352(0)27 302 054 ou contacter http://www.canon.lu/support/consumer_products/contact_support.
30. Les réclamations relatives aux Conditions de l’Action et à l’Action peuvent être soumises à Canon.
31. Canon ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réponse ou de la réponse tardive aux questions.
Disposition finale
32. Aucune partie de l’Action ni des publications relatives à l’Action ne peut être reproduite ni diffusée sans l’autorisation expresse des organisateurs de l'Action.