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1. Acceptation

2. Site Web Canon

3. Informations sur les cookies

4. Utilisation

5. Exonération de responsabilité

6. Responsabilité

7. Politiques de confidentialité

8. Marques de commerce

9. Canon Belgium NV/SA

10. Juridiction

11. Droits d’auteurs

1. Acceptation

Canon Luxembourg SA("Canon") vous propose ce site web ("Site Web Canon") aux Conditions Générales suivantes ("Conditions Générales"). En accédant à une page quelconque de ce Site Web Canon, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales peuvent être régulièrement actualisées par Canon qui publiera alors ces mises à jour, sans préavis. Vérifiez donc les Conditions Générales chaque fois que vous accédez au Site Web Canon afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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2. Site Web Canon

Sur ce site web, vous pouvez obtenir des informations sur certains produits et services Canon et vous pouvez également adresser des demandes de renseignements complémentaires. Veuillez noter que ce Site Web Canon est le site web luxembourgeois. Veuillez utiliser les liens vers les sites web des distributeurs luxembourgeois pour tous détails sur les produits et services disponibles par distributeur.

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3. Informations sur les cookies

Consultez notre politique sur les cookies.

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4. Utilisation

Le Site Web Canon  et tout support vous sont fournis gratuitement et sont destinés à votre usage personnel et non commercial uniquement. Tout support qui vous est fourni l’est à titre informatif uniquement. Canon se réserve le droit d’apporter des changements au Site Web Canon, de ne pas de répondre à des demandesou[0]de ne pas fournir de support pour le Site Web Canon.

Canon ne souhaite pas recueillir via ce Site Web Canon  d’informations privées ou confidentielles de votre part. Sous réserve des obligations qui incombent à Canon en vertu de la Politique de Protection de la Vie Privée, veuillez noter que toute information ou tout matériel envoyé à Canon via ce Site Web Canon  sera considéré comme non confidentiel. En envoyant des informations ou du matériel à Canon, vous lui octroyez un droit irrévocable et illimité d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de présenter, de modifier, de transmettre et de distribuer lesdites informations ou ledit matériel, et vous acceptez également que Canon utilise librement à toutes fins les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui envoyez.

Vous vous engagez à ne pas publier via ce Site Web Canon  du matériel qui pourrait raisonnablement être interprété comme (i) diffamatoire, tendancieux, obscène, offensant, abusif, blasphématoire, discriminatoire ou susceptible d’inciter à la haine raciale; (ii) une infraction à toute obligation de confidentialité, secret ou confiance ou violation d’un secret commercial; (iii) une contrefaçon de droits de propriété d’un tiers  ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou  (iv) une infraction à toute autre loi ou législation.

Vous vous interdisez également de transmettre ou d’envoyer via ce Site Web Canon  tout matériel qui pourrait raisonnablement être considéré comme constituant ou encourageant une conduite assimilable à un délit, ou susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou une infraction, de toute autre façon, par rapport à la loi d’un pays ou d’une autorité compétente, ou une contrefaçon de droits de tiers applicables dans n’importe quelle région du monde.

Canon se réserve le droit de supprimer tout matériel du site web dans la mesure où il considère, selon des critères raisonnables, que ce matériel fait l’objet d’une des interdictions visées par le présent Article 3  ou est inapproprié de toute autre façon. Nonobstant les dispositions qui précèdent, vous reconnaissez que Canon ne peut contrôler le contenu du site web fourni par d’autres utilisateurs, et n’a pas l’intention de surveiller le contenu du site web pour en assurer l’exactitude, le caractère approprié ou la conformité aux principes énoncés dans les présentes Conditions Générales.

Il est interdit d’établir des liens entre le Site Web Canon et d’autres sites web indécents ou inappropriés, et vous vous obligez à retirer sur le champ tout lien sur simple demande de Canon, qui jugera à son entière discrétion. Vous acceptez d’indemniser Canon et les filiales Canon en cas de plaintes, réclamations, pertes ou dommages subis suite à une infraction de votre part aux dispositions du présent Article 3.  

 

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5. Exonération de responsabilité

Canon exclut par la présente toutes conditions, garanties, déclarations ou autres conditions relatives au contenu du Site Web Canon et à la fourniture réelle ou prétendue, au manque de fourniture ou au retard de fourniture d’un service, quel qu’il soit, en rapport avec le Site Web Canon ou selon lesquelles le Site Web Canon est exact, complet ou à jour,qui pourraient affecter la relation entre Canon et vous[0]ou être considérées comme impliquées ou incorporées aux présentes Conditions Générales ou à tout autre contrat y afférent, en vertu de dispositions légales, statutaires ou autres. Vous comprenez et vous acceptez que vous utilisez le Site Web Canon à vos propres risques et que Canon ne garantit pas que le Site Web Canon répondra à vos attentes ni que le Site Web Canon fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur ou de manière sécurisée. Tout contenu ou service fourni par Canon via le Site Web Canon ou en rapport avec le Site Web Canon est fourni “en l’état” et “selon les disponibilités” . Canon ne prend aucun engagement et ne formule aucune déclaration d’aucune sorte, explicite ou implicite, eu égard au contenu du Site Web Canon ou aux services inclus dans le Site Web Canon, ou mis à disposition via le Site Web Canon. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, d’amender ou de supprimer du contenu ou des services offerts sur le Site Web Canon.

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L’insertion de ces liens n’implique toutefois pas que Canon accepte une quelconque responsabilité pour ces sites web, leur contenu ou leur utilisation.  Canon n’a aucun contrôle sur ces sites web et ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur précision. 

Canon n’accepte donc aucune responsabilité, ni expressément ni implicitement, par rapport au(x) site(s) web au(x)quel(s) vous accédez en activant l’un des liens mentionnés sur le Site Web Canon.

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A partir du moment où vous accédez à l’une de ces pages web, toutes les activités qui s’y déroulent se passent dans le cadre de votre relation avec le distributeur concerné. Canon n’a aucune responsabilité dans le contrat que vous concluriez avec ce distributeur et n’est pas responsable en cas de non-respect par ledit distributeur de ses obligations contractuelles.

Si le produit livré n’est pas conforme à votre commande ou présente des défectuosités, vous devez vous adresser directement au distributeur concerné.

 

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6. Responsabilité

Canon, toute autre partie faisant partie du groupe Canon (impliquée ou non dans la création, la production, la tenue à jour, la maintenance ou la fourniture de ce Site Web Canon) et toute société du groupe Canon ainsi que leurs administrateurs, directeurs, cadres, employés, actionnaires ou mandataires déclinent toute responsabilité pour des montants, dommages ou pertes quels qu’ils soient et quelle que soit leur importance que vous ou un tiers pourriez subir (y compris, de manière non exhaustive, toute perte ou tous dommages directs, indirects, toute perte de chiffre d’affaires, bénéfice, clientèle, données, contrats, usage d’argent, ou toute perte ou tous dommages entraînés par ou liés de quelque façon que  ce soit à une interruption des activités, de manière contractuelle ou extracontractuelle  (y compris négligence, sans restriction), ou de toute autre manière, en rapport avec ce Site Web Canon  ou avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les conséquences de l’utilisation de ce Site Web Canon, de tout autre site web lié à ce Site Web Canon ou le matériel publié sur ces sites web, y compris de manière non exhaustive, toute perte ou tous dommages nés de virus pouvant infecter l’équipement informatique, les logiciels, les données ou toute autre propriété du fait que vous accédez, utilisez ou naviguez sur ce Site Web Canon ou que vous téléchargez du matériel de ce Site Web Canon  ou de tout autre site web lié à ce Site Web Canon. Cela n’affectera pas vos droits légaux.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Canon en cas (i) décès ou lésion personnelle causé par une négligence de Canon; (ii) fraude; ou (iii) toute responsabilité ne pouvant être exclue, ni limitée par la loi applicable.

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7. Politiques de confidentialité

Consultez notre page relative à la confidentialité pour découvrir tous les avis de confidentialité de Canon.

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8. Marques de commerce

Il est interdit d’utiliser ou d’afficher de quelque manière que ce soit des marques de commerce ou logotypes de Canon ou du Groupe Canon sans le consentement écrit préalable de Canon.

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9. Canon Belgium NV/SA

Canon Luxembourg SA
Rue des joncs, 21
L-1818 Howald

Tél.: +352 48 47 961

E-mail: mailto:contact@canon.lu

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10. Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit luxembourgeois [0]. Tout litige né des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois. 

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11. Droits d’auteurs

Copyright © Canon Luxembourg SA 2003-2004. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier, redistribuer, republier ou modifier du matériel ou des logiciels contenus sur le Site Web Canon ou fournis dans le cadre d’un support lié au Site Web Canon sans en avoir reçu au préalable l’accord écrit de Canon.

Version 1
Date de publication - décembre 2003

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