Généralités
1. Les présentes conditions de l'action (« Conditions de l'action ») sont applicables à l’action promotionnelle « Promotion fin d’été » (ci-après : « l’Action »). Le lieu où un Participant achète un Modèle de l’Action détermine l’entité Canon qui doit être considérée comme organisatrice de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située aux Pays-Bas, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Nederland N.V. comme organisateur de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’Action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située en Belgique ou au Luxembourg, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Belgique S.A. comme organisateur de l’Action.

2. En participant à l’Action, le participant (ci-après : « le Participant ») déclare accepter les présentes Conditions de l'action. Les Conditions de l’action peuvent être consultées sur les sites Internet de l’Action ci-après :
• https://www.canon.nl/offers/aftersummer-promo/
• https://nl.canon.be/offers/aftersummer-promo/
• https://fr.canon.be/offers/aftersummer-promo/
• https://www.canon.lu/offers/aftersummer-promo/

3. La Promotion a lieu entre le 1 septembre 2022 – 31 octobre 2022 (ci-après : « la Période de la Promotion »). La participation à la Promotion n'est possible que pendant la Période de la Promotion, en ce sens que le Modèle de Promotion doit être acheté entre le 1 septembre 2022 – 31 octobre 2022.

4. La Participation à l’Action est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant dans l’Espace économique européen, c’est-à-dire dans tous les pays de l’UE ainsi qu’en Norvège, en Islande, en Suisse ou au Liechtenstein. Les importateurs et autres revendeurs sont exclus de la participation à cette Action. Les détaillants et les distributeurs ne sont pas autorisés à participer au nom de leurs clients.

5. Pour participer à l’Action, le Participant doit s’inscrire sur le site de l’Action au plus tard le 30 novembre 2022. Remarque : le modèle promotionnel doit être acheté le période de la promotion le 1 septembre 2022 – 31 octobre 2022. Après s’être inscrit sur le site, le Participant reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.

6. Cette promotion n'est pas cumulable avec la promotion sur les objectifs et d'autres promotions Canon, y compris les promotions à prix réduit.

7. L’Action est destinée aux utilisateurs finaux et est valable exclusivement pour les Modèles de l’Action que le Participant achète pendant la période de l’Action dans une boutique (en ligne) participant à l’Action et ayant une adresse commerciale aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg (le « Territoire de la promotion »). Le cas échéant, la liste des magasins participants sera publiée sur le site Internet de la promotion.

8. Le modèle promotionnel doit être acheté pendant la période promotionnelle du 1 septembre 2022 – 31 octobre 2022, auprès d’un distributeur de, ou d’un détaillant lié à, Canon Europa N.V. ou à une autre entité Canon qui est établie dans le Territoire de la promotion. Veuillez noter que Canon vous recommande de vous informer auprès du revendeur où vous avez acheté le Modèle de l’Action. Les achats effectués via le magasin des employés de Canon, ainsi que les achats effectués via les canaux (en ligne) habituels en utilisant la réduction pour les employés Canon sont exclus de la participation à cette Action.

9. Canon a le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de modifier ou d’adapter les Conditions de l’action pendant la Période de l'action, ainsi que d’interrompre l’Action, de la modifier ou de l’adapter si les circonstances l’exigent, sans avoir à indiquer une quelconque raison et sans que Canon ne soit redevable à ce titre d’une quelconque indemnisation à l’égard du participant. Toute modification ou adaptation des Conditions de l’action et/ou interruption, modification ou adaptation de l’Action sera publiée par Canon sur le site Internet de l’Action.

10. Canon se réserve le droit de disqualifier ou d’exclure des Participants qui auraient enfreint l’une des Conditions de l'action, fourni des informations incomplètes ou incorrectes ou qui auraient tenté de manipuler l’Action ou, si nécessaire, sans indiquer un quelconque motif.

11. Dans le cas de plusieurs achats d’un même Modèle de l'Action, un maximum de 5 participations sera autorisé.

12. Les Participants sont tenus de fournir des informations correctes, complètes et à jour. Canon peut demander aux Participants de fournir une preuve de leur identité et de leur enregistrement valable à l'adresse de résidence ou de séjour fournie.

13. Si un Participant retourne le Modèle de l’Action en vertu duquel il/elle est autorisé(e) à participer à l’Action, son droit de participation cesse d'exister.

14. Les produits d’occasion, de seconde main, de stocks B, de ventes publiques et les produits d’importation parallèles sont exclus de l’Action.

15. Les inscriptions sans preuve d’achat (ticket de caisse ou facture) ne seront pas prises en compte.

16. Sur la preuve d’achat, les éléments suivants doivent être clairement visibles : nom du détaillant, logo du détaillant imprimé, période d'achat 1 septembre 2022 – 31 octobre 2022 nom du produit, prix du produit et TVA du produit.

17. Si c'est Canon Nederland qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit néerlandais et les tribunaux d’Amsterdam seront seuls compétents.

Si c'est Canon Belgique qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

18. Aucun droit ne pourra être octroyé en raison d’éventuelles fautes de frappe ou erreurs typographiques dans les présentes Conditions de l’action, dans d’autres communications de Canon ou dans les communications des détaillants concernés.

L’Action
19. Pour un Modèle de l'Action qu’il achète pendant la Période de l'action sur le Territoire de l’action, le Participant pourra obtenir le remboursement d’une partie du prix d'achat d’un Modèle de l’Action (ci-après le « Cashback »)

20. Le montant du Cashback correspondant dépend de la valeur du Modèle de l'Action concerné. Un aperçu des montants éventuels de Cashback est présenté dans le tableau ci-dessous.

21. Seuls les Modèles de l’Action dans l’emballage original Canon participent à l’Action. Les produits dans des kits d’emballage et dans des emballages en vrac sont exclus de la participation à l’Action.

22. Les modèles suivants font partie de l’Action (les « Modèles de l'Action »). Le cas échéant, le montant du Cashback est repris dans le tableau ci-dessous.