Généralités
1. Les présentes conditions de l'action (« Conditions de l'action ») sont applicables à l’action promotionnelle « Canon Promotion Print» (ci-après : « l’Action »). Le lieu où un Participant achète un Modèle de l’Action détermine l’entité Canon qui doit être considérée comme organisatrice de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située aux Pays-Bas, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Nederland N.V. comme organisateur de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’Action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située en Belgique ou au Luxembourg, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Belgique S.A. comme organisateur de l’Action.
2. En participant à l’Action, le participant (ci-après : « le Participant ») déclare accepter les présentes Conditions de l'action. Les Conditions de l’action peuvent être consultées sur les sites Internet de l’Action ci-après :
- www.canon.nl/offers/printpromo/
- https://nl.canon.be/offers/printpromo/
- www.fr.canon.be/offers/printpromo
- www.canon.lu/offers/printpromo/
3. L’Action commence le 01.11.2022 est valable jusqu'au 31.01.2023 (ci-après : « la période de l’Action »). La Participation à l’Action est uniquement possible pendant la période de l’Action, c’est-à-dire que le Modèle de l’Action doit être acheté pendant cette période.
4. La Participation à l’Action est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant dans l’Espace économique européen, c’est-à-dire dans tous les pays de l’UE ainsi qu’en Norvège, en Islande, en Suisse ou au Liechtenstein. Les importateurs et autres revendeurs sont exclus de la participation à cette Action. Les détaillants et les distributeurs ne sont pas autorisés à participer au nom de leurs clients.
5. Pour participer à l’Action, le Participant doit s’inscrire sur le site de l’Action au plus tard le 28.02.2023. Le modèle de l’Action doit être acheté pendant la période de l’Action. Après s’être inscrit sur le site, le Participant reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.
6. La présente Action n'est pas valable en combinaison avec d'autres actions de Canon, notamment les actions de ristourne.
7. L’Action est destinée aux utilisateurs finaux et est valable exclusivement pour les Modèles de l’Action que le Participant achète pendant la période de l’Action dans une boutique (en ligne) participant à l’Action et ayant une adresse commerciale aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg (le « Territoire de la promotion »). Le cas échéant, la liste des magasins participants sera publiée sur le site Internet de la promotion.
8. Le Modèle de l’Action doit être acheté pendant la Période de l’action auprès d’un distributeur de, ou d’un détaillant lié à, Canon Europa N.V. ou à une autre entité Canon qui est établie dans le Territoire de la promotion. Veuillez noter que Canon vous recommande de vous informer auprès du revendeur où vous avez acheté le Modèle de l’Action. Les achats effectués via le magasin des employés de Canon, ainsi que les achats effectués via les canaux (en ligne) habituels en utilisant la réduction pour les employés Canon sont exclus de la participation à cette Action.
9. Canon a le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de modifier ou d’adapter les Conditions de l’action pendant la Période de l'action, ainsi que d’interrompre l’Action, de la modifier ou de l’adapter si les circonstances l’exigent, sans avoir à indiquer une quelconque raison et sans que Canon ne soit redevable à ce titre d’une quelconque indemnisation à l’égard du participant. Toute modification ou adaptation des Conditions de l’action et/ou interruption, modification ou adaptation de l’Action sera publiée par Canon sur le site Internet de l’Action.
10. Canon se réserve le droit de disqualifier ou d’exclure des Participants qui auraient enfreint l’une des Conditions de l'action, fourni des informations incomplètes ou incorrectes ou qui auraient tenté de manipuler l’Action ou, si nécessaire, sans indiquer un quelconque motif.
11. Une seule participation est autorisée pour chaque Modèle de l'action acheté. Dans le cas de plusieurs achats d’un même Modèle de l'Action, un maximum de 5 participations sera autorisé.
12. Les Participants sont tenus de fournir des informations correctes, complètes et à jour. Canon peut demander aux Participants de fournir une preuve de leur identité et de leur enregistrement valable à l'adresse de résidence ou de séjour fournie.
13. Si un Participant retourne le Modèle de l’Action en vertu duquel il/elle est autorisé(e) à participer à l’Action, son droit de participation cesse d'exister.
14. Les produits d’occasion, de seconde main, de stocks B, de ventes publiques et les produits d’importation parallèles sont exclus de l’Action.
15. Les inscriptions sans preuve d’achat (ticket de caisse ou facture) ne seront pas prises en compte.
16. Sur la preuve d’achat, les éléments suivants doivent être clairement visibles : nom du détaillant, logo du détaillant imprimé, date d'achat, nom du produit, prix du produit et TVA du produit. Si vous participez au double cashback, le kit d’encre doit être mentionné sur la même façon. L’Achat des deux produits promotionnels doit être sur un seul reçu ou facture.
17. Si c'est Canon Nederland qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit néerlandais et les tribunaux d’Amsterdam seront seuls compétents. Si c'est Canon Belgique qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
18. Aucun droit ne pourra être octroyé en raison d’éventuelles fautes de frappe ou erreurs typographiques dans les présentes Conditions de l’action, dans d’autres communications de Canon ou dans les communications des détaillants concernés.
L’Action
19. Pour un Modèle de l'Action qu’il achète pendant la Période de l'action sur le Territoire de l’action, le Participant pourra obtenir : le remboursement d’une partie du prix d'achat d’un Modèle de l’Action à l’achat d’un modèle d’imprimante PIXMA participant (ci-après le « Cashback »)
20. Seuls les Modèles de l’Action dans l’emballage original Canon participent à l’Action. Les produits dans des kits d’emballage et dans des emballages en vrac sont exclus de la participation à l’Action.
21. Produits Participant et montants
| PIXMA MODÈLE DE L’ACTION | Cashback |
|---|---|
| PIXMA TS705A | € 15 |
| PIXMA TS5350A / TS5351A / TS5352A / TS5353A | € 20,- |
| PIXMA TS7450A / TS7451A | € 25,- |
| PIXMA TS6350A / TS6351A | € 30,- |
22. La TVA est comprise dans tous les montants indiqués.
Cashback
23 . Le Participant peut demander un Cashback en s’inscrivant sur le site Internet de l’Action. Canon s’efforce d’exécuter le Cashback dans un délai d'environ 30 jours après approbation de la demande, par virement sur le compte bancaire indiqué par le Participant. Canon ne prend aucun engagement en ce qui concerne ce délai.
24. En cas de refus ou de non-paiement du Cashback pour d'autres raisons, ce dernier reviendra à Canon.
Responsabilité et garantie
25. Canon et les collaborateurs et/ou tiers auxquels la société fait appel ne peuvent pas être tenus responsables des opérations et dépenses découlant de l’Action.
26. Canon et les collaborateurs et/ou tiers auxquels la société fait appel ne sont pas responsables d’éventuels dommages, directs et/ou indirects, occasionnés par ou liés de quelque autre manière à :
a) un Cashback de Canon non remboursé ;
b) la modification, la suspension ou la résiliation de l’Action et/ou la modification de l’Action si les circonstances l’exigent ;
c) l’utilisation non autorisée de son système par un tiers.
27. Canon a adopté toutes les mesures techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour pouvoir mener l’Action sans problèmes. Si, malgré tout, l’Action devait être suspendue temporairement ou éventuellement interrompue, Canon décline expressément toute responsabilité, sans que les Participants à l’Action aient le droit de réclamer une quelconque indemnisation. En ce qui concerne la participation à l’Action, ses conséquences et son exécution, le Participant renonce à tout recours judiciaire à l’encontre des partenaires, sponsors et collaborateurs qui travaillent, directement ou indirectement, avec Canon.
28. Dans le cas et dans la mesure où une quelconque disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou est abrogée, les autres dispositions des conditions demeurent pleinement applicables. Dans ce cas, Canon établira une nouvelle disposition pour remplacer la disposition nulle/abrogée, en tenant compte autant que possible de la portée de la disposition nulle/abrogée.
Données personnelles
29. Les informations personnelles du Participant, fournies à Canon par le biais de la Promotion, seront traitées par Canon conformément aux dispositions légales en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois locales en vigueur et à la Politique de confidentialité de Canon. Pour consulter la Politique en matière de confidentialité de Canon PaysBas, veuillez vous connecter au site http://www.canon.nl/privacy-policy. Pour consulter la Politique en matière de confidentialité de Canon Belgique, veuillez vous connecter au site http://nl.canon.be/privacy-policy et http://fr.canon.be/privacy-policy. Pour consulter la Politique en matière de confidentialité de Canon Luxembourg, veuillez vous connecter au site http://www.canon.lu/privacy-policy. Du fait de sa participation à l’Action, le Participant accepte que ses données personnelles soient intégrées dans le fichier informatique de données de Canon. Canon peut confier à des tiers qui interviennent dans l’administration de la présente Action certaines parties du traitement des données à caractère personnel.
30. Les données personnelles, parmi lesquelles, à titre non exhaustif, le nom, l’image, le numéro de téléphone (mobile) et/ou l'adresse de courrier électronique du Participant, sont utilisées exclusivement dans le cadre de la présente Action et ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour l’exécution de cette Action, excepté dans les cas où le Participant a expressément donné son accord pour recevoir d’autres informations de Canon (par exemple, en cochant une case). Le Participant a le droit de consulter, rectifier, mettre à jour ou supprimer ses données personnelles.
31. Dans le cadre d'un Cashback, les données personnelles dans le cadre du traitement et du règlement de la réclamation sont traitées par la société Benamic, IDA Business &, Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Ireland, +353 (0)1 887 1949 / +44 (0)203 368 6832 / info@benamic.com.
Correspondance et réclamations
32. Toutes questions et/ou observations concernant l’Action peuvent être transmises à l’organisateur de l’Action. Si l’organisateur est Canon Nederland : Canon Nederland N.V. Bovenkerkerweg 59, 1185 XB in Amstelveen. Le service d’assistance est disponible par téléphone au numéro +31(0)20 7219 103 ou par e-mail à l’adresse http://www.canon.nl/Support/Consumer_Products/contact_support. Si l’organisateur est Canon Belgique : Canon Belgique S.A. a son siège social et ses bureaux à Berkenlaan 3, 1831 à Diegem. Le service d'assistance de Canon Belgique est disponible par téléphone au numéro +32 (0)26 200 197 ou par e-mail à l’adresse http://nl.canon.be/support/consumer_products/contact_support. Les résidents du Grand-Duché de Luxembourg peuvent prendre contact par téléphone en appelant le numéro +352(0)27 302 054 ou par e-mail à l'adresse http://www.canon.lu/support/consumer_products/contact_support.
33. Les réclamations concernant les Conditions de l’action et l’Action peuvent être envoyées à Canon.
34. Canon ne peut en aucun cas être tenue responsable si elle ne répond pas ou répond tardivement aux questions.
Disposition finale
35. Aucun élément du contenu de l’Action ou de sa publication ne peut être reproduit ou publié sans l’autorisation expresse de l’Organisateur de l'Action.